Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. La version allemande fait juridiquement foi.

Conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation sont contraignantes pour tous les utilisateurs de logiciels, d'Internet ou de services d'Oxington GmbH et régissent la mesure dans laquelle Oxington GmbH travaille avec des données.

LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES FIGURANT À LA SECTION 13 (RÈGLEMENT DES LITIGES) RÉGISSENT LE RÈGLEMENT DES LITIGES. VEUILLEZ LIRE CETTE SECTION. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES, VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOS SERVICES, PRESTATIONS OU PROGRAMMES LOGICIELS.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation »), ainsi que toutes les conditions supplémentaires (voir la section 1.2) (ensemble, les « Conditions »), régissent votre utilisation et votre accès au site web, au support, aux forums de discussion ou autres espaces interactifs, services ou prestations (ensemble, les « Services ») et au logiciel Oxington faisant partie des Services, ainsi qu'à toutes les applications, y compris les applications mobiles, les fichiers d'exemple et les fichiers de contenu, les scripts, les jeux d'instructions et la documentation associée (ensemble, le « Logiciel »). Si vous avez accepté les conditions d'abonnement et les options de résiliation, celles-ci s'appliquent également dans le cadre des présentes Conditions. Si vous avez conclu un autre contrat avec Oxington pour des Services ou Logiciels spécifiques, les conditions de ce contrat prévalent sur les Conditions d'utilisation en cas de conflit.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer votre propre compte utilisateur.

1. Généralités

1.1 Choix du droit applicable et partie contractante

Oxington GmbH, société de droit allemand, est votre partie contractante, quel que soit votre lieu de résidence, et les Conditions sont régies par le droit allemand, sans égard aux règles de conflit de lois. Oxington n'a pas l'intention de restreindre ces droits lorsque cela est interdit par la loi.

1.2 Conditions supplémentaires

Les Services et le Logiciel d'Oxington vous sont concédés sous licence et non vendus, et peuvent être soumis à une ou plusieurs conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires »). En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions générales d'utilisation et les Conditions supplémentaires, les Conditions supplémentaires prévalent en lien avec le Service ou le Logiciel concerné. Les Conditions supplémentaires peuvent être modifiées comme décrit à la section 1.6.

1.3 Entreprises ou clients professionnels

Si vous avez reçu une « Autorisation » (définie comme le droit d'utiliser le Logiciel et les Services et d'y accéder) d'une organisation ou d'un groupe, y compris, mais sans s'y limiter, une entreprise ou une autre entité commerciale, une entité publique, une organisation à but non lucratif ou un établissement d'enseignement (chacun une « Entreprise ») dans le cadre d'un accord d'accès pour utilisateurs professionnels, alors (A) vous êtes un « Utilisateur professionnel » de cette Entreprise ; (B) votre compte utilisateur associé à cette Autorisation est un « Profil professionnel » ; et (C) toutes les références à « vous » dans les présentes Conditions désignent cette Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel, vous acceptez que, sur la base de votre autorisation par l'Entreprise concernée, Oxington (1) donne à l'Entreprise la possibilité d'utiliser votre Profil professionnel et tous les contenus qu'il contient, d'y accéder, de les supprimer, de les conserver et de les contrôler ; (2) que votre utilisation des Services et du Logiciel soit soumise au contrat de l'Entreprise avec Oxington ; et (3) qu'Oxington puisse transmettre vos données personnelles à l'Entreprise. Si vous êtes un Utilisateur professionnel disposant d'Autorisations de plusieurs Entreprises, chaque Entreprise peut disposer de Profils professionnels distincts. En tant qu'Utilisateur professionnel, vous pouvez avoir d'autres contrats ou obligations envers une Entreprise susceptibles d'affecter votre Profil professionnel ou vos contenus. Oxington n'est pas responsable des violations de tels contrats ou obligations.

1.4 Domaines de messagerie d'entreprises

En tant qu'utilisateur individuel ou professionnel, vous pouvez créer un compte utilisateur avec une adresse e-mail mise à disposition ou attribuée par une Entreprise (p. ex. votre adresse e-mail professionnelle). Si l'Entreprise établit une relation directe avec Oxington, elle peut souhaiter ajouter votre compte à cette relation. Dans ce cas, l'Entreprise peut, après notification préalable, transférer votre compte vers le compte de l'Entreprise. Cela signifie que l'Entreprise peut (A) accéder au compte ; (B) prendre le contrôle du compte et de tous les contenus qu'il contient ; et (C) recommander que tous les contenus non professionnels associés à ce compte soient déplacés vers un nouveau compte utilisant une adresse e-mail non liée à l'Entreprise. Vous reconnaissez également qu'Oxington peut transmettre vos données personnelles, telles que votre nom ou votre adresse e-mail, à cette Entreprise. Si vous ne souhaitez pas qu'une Entreprise accède à un compte ou à un profil, l'utilise, le supprime, le conserve ou le contrôle, n'utilisez pas d'adresse e-mail professionnelle pour ce compte.

1.5 Propriété

Vous (en tant qu'Entreprise ou personne physique, selon le cas) conservez tous les droits et la propriété de vos contenus. Oxington ne revendique aucun droit de propriété sur vos contenus.

1.6 Mises à jour des Conditions

Oxington peut modifier les Conditions d'utilisation de temps à autre. Dans ce cas, Oxington vous en informe en modifiant la date figurant au début des Conditions. Dans certains cas, Oxington peut vous fournir des informations supplémentaires. Vous devriez lire régulièrement les Conditions. Sauf indication contraire, les Conditions modifiées prennent effet immédiatement, et votre utilisation continue de nos Services et Logiciels confirme votre acceptation des modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser nos Services et Logiciels.

2. Protection des données

2.1 Dispositions relatives à la protection des données

Pour savoir comment Oxington collecte, utilise, partage ou traite d'une autre manière les informations vous concernant et concernant votre utilisation des applications et sites web d'Oxington, veuillez consulter la Politique de confidentialité.

2.2 Accès d'Oxington à vos contenus

Dans la mesure permise par la loi, Oxington n'accédera à vos contenus (tels que définis à la section 4.1), ne les consultera ou ne les écoutera que dans des circonstances exceptionnelles et limitées. Pour pouvoir fournir les Services, Oxington peut devoir accéder à vos contenus pour (A) répondre à des demandes de feedback ou de support, (B) réagir à des problèmes de fraude, de sécurité, juridiques ou techniques, ou (C) faire respecter les Conditions d'utilisation. Les systèmes automatisés d'Oxington peuvent analyser vos contenus à l'aide de techniques telles que l'apprentissage automatique afin d'améliorer les Services et le Logiciel d'Oxington ainsi que l'expérience utilisateur.

2.3 Accord de traitement des données

Si les données client contiennent des données personnelles et que vous êtes considéré comme « responsable du traitement » et Oxington comme « sous-traitant » au sens du Règlement général sur la protection des données, règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »), les conditions de l'accord de traitement des données d'Oxington, y compris les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, s'appliquent au traitement de ces données personnelles et sont intégrées aux Conditions par référence.

2.4 Catégories particulières de données personnelles

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services et le Logiciel pour collecter, traiter ou stocker des catégories particulières de données personnelles. Vous vous engagez à ne pas transférer, divulguer ou rendre autrement accessibles des catégories particulières de données personnelles à Oxington ou à un prestataire tiers d'Oxington. Les « catégories particulières de données personnelles » sont les données financières d'une personne, les données relatives à l'orientation sexuelle, les données médicales ou de santé protégées par les lois sur la protection des données de santé, les données biométriques (aux fins d'identification unique d'une personne) et les données personnelles d'enfants protégées par les lois sur la protection de la vie privée des mineurs, ainsi que tous les autres types d'informations relevant de ce terme ou d'un terme similaire utilisé dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée.

2.5 Transmission de vos données personnelles

Oxington traite et stocke des données dans l'UE, l'EEE et d'autres pays. En utilisant les programmes et sites web d'Oxington, vous acceptez qu'Oxington exporte vos données personnelles au-delà des frontières nationales et vers d'autres pays dans lesquels Oxington et ses partenaires exercent leurs activités.

3. Utilisation des Services et du Logiciel

3.1 Licence

À condition que vous respectiez les Conditions et le droit applicable, vous pouvez accéder aux Services et Logiciels fournis par Oxington pour lesquels Oxington vous a accordé une licence. Vos licences expirent à la fin de la durée fixée dans votre document de commande. Les versions des Services et du Logiciel disponibles au moment de votre renouvellement peuvent différer des versions disponibles lorsque vous avez acquis vos licences pour la première fois auprès d'Oxington. Vous acceptez que votre décision d'utiliser ou d'acquérir des Logiciels ou des Services ne dépende pas de la fourniture de caractéristiques ou de fonctionnalités futures.

3.2 Propriété intellectuelle d'Oxington

Oxington et les concédants de licence d'Oxington restent les seuls titulaires de tous les droits, titres et intérêts sur les Services et le Logiciel. À l'exception des droits énoncés dans les Conditions d'utilisation, Oxington ne vous accorde aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, secrets d'affaires, marques ou autres droits relatifs aux composants des Services et du Logiciel. Oxington se réserve tous les droits non accordés dans le cadre des Conditions d'utilisation.

3.3 Stockage

Oxington vous recommande de sauvegarder régulièrement vos contenus à un autre endroit. Oxington peut imposer des limites techniques raisonnables à la taille des fichiers, à l'espace de stockage, à la capacité de traitement ou d'autres limites techniques à vos contenus. Oxington peut suspendre les Services jusqu'à ce que la limite de stockage fixée pour votre compte ne soit plus dépassée. À la fin de la durée de votre licence, Oxington déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour vous permettre de transférer vos contenus depuis les Services. Le transfert doit être achevé dans les 30 jours suivant la date effective de résiliation ou la fin de la durée de votre licence. Après cette période transitoire de 30 jours, Oxington se réserve le droit de supprimer vos contenus. Vous devriez télécharger tous les contenus que vous avez stockés dans les Services avant la fin de votre licence.

3.4 Fichiers d'exemple

Les « Fichiers d'exemple » sont des fichiers mis à disposition par Oxington et identifiables comme fichiers d'exemple, p. ex. des fichiers audio ou vidéo, des fichiers image ou d'autres fichiers de contenu destinés à être utilisés dans des tutoriels, des démonstrations et à d'autres fins de test. Les Fichiers d'exemple ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles ils ont été fournis. Vous ne pouvez pas distribuer les Fichiers d'exemple d'une manière qui permette à des tiers d'utiliser, de télécharger, d'extraire les Fichiers d'exemple ou d'y accéder en tant que fichiers autonomes, et vous ne pouvez faire valoir aucun droit sur les Fichiers d'exemple.

3.5 Fichiers de contenu

Les « Fichiers de contenu » sont des fichiers fournis par Oxington qui font partie des Services ou du Logiciel. Les dispositions relatives aux Fichiers d'exemple s'appliquent par analogie aux Fichiers de contenu, sauf accord exprès contraire.

3.6 Adhésions, abonnements, offres ou versions d'essai gratuits

Oxington peut, à sa seule discrétion, proposer des adhésions, abonnements, offres ou versions d'essai gratuits. Si l'accès aux Services et au Logiciel vous est accordé gratuitement ou à des fins d'essai, cet accès est soumis aux présentes Conditions d'utilisation. Oxington peut mettre fin à l'accès gratuit à tout moment avant ou pendant la période d'essai, à sa seule discrétion et sans préavis, dans la mesure permise par la loi, notamment pour prévenir tout abus de l'accès d'essai. À l'issue de la période d'essai, vous ne pouvez continuer à utiliser les Services ou le Logiciel qu'en souscrivant un abonnement payant, s'il est disponible. Pendant la période d'essai, aucune garantie expresse ou implicite ne s'applique ; tous les Services et Logiciels sont fournis « en l'état », avec tous leurs défauts, et le support technique ou autre n'est pas inclus.

3.7 Version non destinée à la revente

Oxington peut également désigner les Services et le Logiciel comme « version d'essai », « version d'évaluation », « version non destinée à la revente » ou similaire. Vous ne pouvez installer et utiliser la version NFR que pendant la période et exclusivement aux fins indiquées par Oxington lors de sa mise à disposition. Vous ne pouvez pas utiliser à des fins commerciales les documents créés avec la version NFR.

3.8 Autres types de licences

(A) Version préliminaire ou bêta. Oxington peut désigner les Services ou le Logiciel ou une fonctionnalité comme abonnement d'essai, version préliminaire, pré-version ou version bêta (« Version bêta »). Une Version bêta ne représente pas le produit final et peut contenir des erreurs susceptibles d'entraîner des pannes système ou des pertes de données. La Version bêta ne peut pas être diffusée pour une utilisation commerciale. Vous êtes tenu de cesser immédiatement d'utiliser la Version bêta et de détruire toutes les copies si Oxington vous le demande. En contrepartie de votre utilisation d'une Version bêta, vous acceptez qu'Oxington collecte des données sur votre utilisation afin d'améliorer les produits d'Oxington et de personnaliser votre expérience utilisateur. Tout accord distinct conclu entre Oxington et vous pour la Version bêta prévaut sur la présente section.

(B) Version pour établissements d'enseignement. Si Oxington désigne les Services ou le Logiciel comme version destinée aux utilisateurs d'établissements d'enseignement, vous ne pouvez les utiliser que si vous remplissez les conditions d'éligibilité fixées. Vous ne pouvez installer et utiliser la version pour établissements d'enseignement que dans le pays où vous remplissez les conditions d'éligibilité. Si vous résidez dans l'Espace économique européen, « pays » dans la phrase précédente désigne l'Espace économique européen.

3.9 Services et logiciels de tiers

Les Services et le Logiciel peuvent contenir des services et logiciels de tiers, et vous êtes responsable du respect de toutes les conditions applicables de ces tiers. L'accès aux services et logiciels de tiers n'est fourni que par commodité, et Oxington n'assume aucune responsabilité pour ces services et logiciels de tiers.

4. Vos contenus

4.1 Contenus

Les « Contenus » sont des textes, informations ou documents tels que des fichiers audio, des fichiers vidéo, des documents électroniques ou des images que vous créez ou téléversez ou importez dans les Services ou le Logiciel dans le cadre de votre utilisation des Services ou du Logiciel. Vous ne pouvez pas téléverser de contenus interdits par le droit applicable. Oxington se réserve le droit de supprimer des contenus ou de restreindre l'accès aux contenus, Services et Logiciels s'il s'avère qu'un de vos contenus enfreint les présentes Conditions. Oxington ne vérifie certes pas tous les contenus, mais peut utiliser les technologies, prestataires et procédures disponibles pour contrôler certains types de contenus illégaux ou abusifs.

4.2 Droits sur vos contenus pour l'exploitation des Services et du Logiciel

Exclusivement aux fins de l'exploitation ou de l'amélioration des Services et du Logiciel, vous accordez à Oxington le droit non exclusif, mondial, libre de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable d'utiliser, de reproduire, d'exposer publiquement, de distribuer, de modifier (p. ex. pour mieux présenter vos contenus), d'exécuter publiquement et de traduire vos contenus lorsque vous téléversez des contenus dans les Services ou le Logiciel.

4.3 Partage de vos contenus

(A) Partage. Certains Services ou Logiciels peuvent contenir des fonctionnalités vous permettant de partager ou de publier vos contenus. « Partager » signifie envoyer vos contenus par e-mail, les publier, les transmettre, les diffuser en streaming, les téléverser ou les rendre autrement accessibles. D'autres utilisateurs peuvent utiliser, copier, modifier ou partager vos contenus de multiples façons. Réfléchissez bien aux contenus que vous partagez ou publiez, car vous portez l'entière responsabilité des contenus que vous partagez.

(B) Étendue de l'accès. Oxington ne surveille ni ne contrôle ce que d'autres font de vos contenus. Vous êtes responsable de la définition des restrictions applicables à vos contenus et du niveau d'accès correspondant. Si vous ne définissez pas de niveau d'accès pour vos contenus, le niveau de sécurité le plus bas peut être sélectionné automatiquement. Il vous incombe d'informer les autres utilisateurs de la manière dont vos contenus peuvent être partagés et de définir le niveau d'accès et de partage approprié.

(C) Commentaires. Tous les commentaires que vous formulez via les Services et le Logiciel ne sont pas anonymes et peuvent être consultés par d'autres utilisateurs. Vos commentaires peuvent être supprimés par vous, par d'autres utilisateurs ou par Oxington.

4.4 Fin de la concession de droits

Vous pouvez révoquer à tout moment ce droit de licence relatif à vos contenus et retirer les droits à Oxington en supprimant vos contenus du Service. Il est toutefois possible qu'Oxington conserve certaines copies de vos contenus dans le cadre des sauvegardes de routine.

4.5 Retour d'information

Vous n'êtes pas tenu de transmettre à Oxington des idées, suggestions, concepts ou rapports d'erreur ou de plantage (« Feedback »). Toutefois, si vous envoyez un Feedback à Oxington, vous accordez à Oxington un droit non exclusif, irrévocable, perpétuel, mondial, libre de redevances, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable de créer, d'utiliser, de vendre, de proposer à la vente, d'importer, d'exporter, de reproduire, de présenter publiquement, de distribuer, de modifier et d'exécuter publiquement le Feedback.

5. Votre compte

5.1 Informations sur le compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées via votre compte, même si elles n'émanent pas de vous ou se produisent à votre insu ou sans votre consentement. Informez immédiatement le support si vous avez connaissance d'une utilisation non autorisée de votre compte. Vous ne pouvez pas (A) divulguer intentionnellement ou involontairement les informations de votre compte (sauf à un administrateur de compte autorisé) ni (B) utiliser le compte d'autrui. L'administrateur de votre compte peut utiliser les informations de votre compte pour gérer votre accès aux Services et au Logiciel.

5.2 Inactivité du compte gratuit

Il vous incombe de veiller à ce que votre compte reste actif. Cela signifie que vous devez vous connecter régulièrement pour éviter les interruptions ou la perte d'accès aux Services et au Logiciel, ainsi que la résiliation de votre compte. Si vous ne vous connectez pas régulièrement, Oxington se réserve le droit de considérer que votre compte est inactif, et vous acceptez qu'Oxington puisse le fermer pour vous. Vous êtes conscient qu'avec la fermeture, vous perdez l'accès à tous les contenus stockés dans votre compte. Avant que votre compte ne soit fermé pour cause d'inactivité, Oxington tentera de vous en informer. La présente section ne s'applique pas aux comptes payants.

6. Comportement des utilisateurs

6.1 Utilisation responsable

Les communautés Oxington se composent généralement d'utilisateurs qui attendent un certain degré de courtoisie et de professionnalisme. Vous devez utiliser les Services et le Logiciel de manière responsable.

6.2 Utilisation abusive

Vous ne pouvez pas utiliser les Services ou le Logiciel de manière abusive. Par exemple, vous ne pouvez pas :

(A) utiliser les Services ou le Logiciel sans licence ou accord écrit avec Oxington, ou en violation de ceux-ci ; (B) copier, modifier, mettre à disposition, restituer en temps réel (par streaming), concéder des sous-licences ou revendre les Services ou le Logiciel ; (C) permettre ou autoriser à d'autres l'utilisation des Services ou du Logiciel en utilisant les informations de votre compte ; (D) proposer, utiliser ou autoriser l'utilisation des Services ou du Logiciel dans le cadre d'une activité de services informatiques, d'un service d'externalisation d'un tiers, sur la base d'une adhésion ou d'un abonnement, en tant que bureau de services, en temps partagé, dans le cadre d'un service hébergé ou pour le compte d'un tiers ; (E) utiliser le Logiciel pour créer tout type de base de données ou de jeu de données pour des tiers ; (F) accéder ou tenter d'accéder aux Services ou au Logiciel par une méthode autre que l'interface fournie ou approuvée par Oxington ; (G) contourner les restrictions d'accès ou d'utilisation destinées à empêcher certaines utilisations des Services ou du Logiciel ; (H) publier des contenus ou des écrits de clients d'Oxington ou adopter tout autre comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (I) publier des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, obscènes, violents, injurieux, immoraux ou diffamatoires.

7. Frais et paiements

7.1 Taxes et frais de tiers

Vous devez payer toutes les taxes applicables et tous les frais de tiers (y compris les frais de téléphone, de téléphonie mobile, de fournisseur d'accès à Internet, d'abonnements de données, de cartes de crédit, de change et de transactions à l'étranger). Oxington n'est pas responsable de ces frais. Oxington peut prendre toutes les mesures nécessaires pour recouvrer auprès de vous les frais impayés. Vous êtes responsable de tous les frais et coûts de recouvrement y afférents.

7.2 Informations relatives à la carte de crédit

Vous autorisez Oxington à enregistrer votre moyen de paiement et à l'utiliser dans le cadre de votre utilisation des Services et du Logiciel, comme décrit dans votre accord et les conditions de résiliation. Pour éviter toute interruption de votre service, Oxington peut participer à des programmes pris en charge par votre fournisseur de carte de crédit afin de mettre à jour vos informations de paiement.

8. Vos obligations de garantie et d'indemnisation

8.1 Garantie

En téléversant vos contenus dans les Services ou le Logiciel, vous confirmez que vous (A) disposez de toutes les licences et autorisations nécessaires à l'utilisation et au partage de vos contenus et (B) possédez les droits requis pour accorder les licences conformément aux Conditions.

8.2 Indemnisation

Vous garantissez Oxington ainsi que les sociétés liées, filiales, succursales, dirigeants, mandataires, employés, partenaires et concédants de licence d'Oxington contre toutes les réclamations, revendications, pertes et dommages, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de vos contenus, de votre utilisation des Services ou du Logiciel ou d'une violation des Conditions d'utilisation par vous, ou en rapport avec ceux-ci. Oxington a le droit d'assumer la défense contre les réclamations avec un défenseur choisi par Oxington. Vous êtes tenu de coopérer pleinement avec Oxington dans le cadre de la défense.

9. Exclusion de garanties

9.1 Sauf disposition contraire dans les Conditions supplémentaires, les Services et le Logiciel sont fournis sans garantie des vices. Dans la mesure permise par la loi, Oxington décline toutes les garanties expresses ou implicites, y compris les garanties implicites de propriété, de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Oxington ne garantit pas que (A) les Services ou le Logiciel répondent à vos exigences ou soient disponibles de manière ininterrompue, en temps voulu, sécurisée ou sans erreur ; (B) les résultats obtenus soient efficaces, exacts ou fiables ; (C) la qualité réponde à vos attentes ; ou (D) les erreurs ou défauts soient corrigés.

9.2 Oxington décline expressément toute responsabilité pour les actes résultant de votre utilisation des Services ou du Logiciel. Votre accès aux Services et au Logiciel et leur utilisation relèvent de votre propre discrétion et de vos propres risques, et vous êtes seul responsable des dommages causés à votre système informatique ou des pertes de données qui en résultent.

9.3 Si vous transmettez vos contenus aux serveurs d'Oxington à des fins de partage, Oxington n'est pas responsable : (A) de la perte, de la corruption ou de l'endommagement de vos contenus ; (B) de la suppression de contenus par des acteurs autres qu'Oxington ; (C) de l'utilisation de vos contenus par des tiers sur d'autres sites web ou dans d'autres médias.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Sauf disposition contraire dans les Conditions supplémentaires, Oxington ne répond ni envers vous ni envers des tiers des dommages particuliers, immatériels, accessoires, indirects, consécutifs ou punitifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte d'utilisation, la perte de données, l'atteinte à la réputation, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, quelle qu'en soit la cause, sur le fondement de toute théorie de responsabilité, y compris la violation de contrat ou de garantie, la négligence ou d'autres actes illicites, ou sur le fondement d'autres prétentions en rapport avec votre utilisation des Services ou du Logiciel. En cas de négligence grave, de faute intentionnelle d'Oxington ou des employés d'Oxington, ou en cas de décès ou de dommages corporels, la responsabilité d'Oxington n'est ni limitée ni exclue par aucune disposition des présentes Conditions.

10.2 La responsabilité totale d'Oxington au titre des questions survenant en rapport avec les Conditions d'utilisation est limitée au montant le plus élevé entre (A) 100 USD ou (B) le montant total que vous avez payé pour l'accès aux Services ou au Logiciel au cours de la période de trois mois précédant l'événement à l'origine de la responsabilité.

10.3 Ces limitations et exclusions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, même si (A) une mesure corrective ne vous indemnise pas intégralement de vos pertes ou manque son objectif essentiel, ou si (B) Oxington savait ou aurait dû savoir que des dommages étaient possibles.

10.4 Les présentes Conditions régissent l'intégralité de la responsabilité d'Oxington et de ses sociétés liées ainsi que votre recours exclusif en ce qui concerne votre accès aux Services et au Logiciel et leur utilisation.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services ou le Logiciel à tout moment. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de vos obligations de payer les frais impayés ou de poursuivre les durées en cours.

11.2 Résiliation par Oxington

Si Oxington résilie les Conditions d'utilisation ou votre utilisation du ou des Services ou du Logiciel sans motif, Oxington s'efforcera raisonnablement de vous en informer au moins 30 jours avant la résiliation en envoyant une notification à l'adresse e-mail que vous avez indiquée, avec des instructions pour récupérer vos contenus. Sauf disposition contraire dans les Conditions supplémentaires, Oxington peut résilier ou suspendre à tout moment votre droit d'utiliser les Services ou le Logiciel et d'y accéder si :

(A) vous enfreignez l'une des Conditions ; (B) vous ne payez pas ponctuellement les frais des Services ou du Logiciel ; (C) vous maltraitez, menacez, harcelez ou importunez physiquement, verbalement ou de toute autre manière Oxington ou le personnel d'Oxington ; (D) vous avez formulé à plusieurs reprises des réclamations de mauvaise foi ou sans fondement raisonnable et continuez de le faire après qu'Oxington vous a demandé d'y renoncer ; (E) cela est nécessaire pour Oxington pour des raisons juridiques ; (F) Oxington décide de cesser tout ou partie des Services.

11.3 Maintien en vigueur

À l'expiration ou à la résiliation des Conditions d'utilisation, certains ou tous les Services ou programmes logiciels peuvent cesser de fonctionner en tout ou en partie sans préavis. Vos obligations d'indemnisation ainsi que les exclusions de garantie, les limitations de responsabilité et les dispositions relatives au règlement des litiges d'Oxington restent en vigueur.

12. Respect des sanctions commerciales et des contrôles à l'exportation

Les Services ou le Logiciel et leur utilisation sont soumis aux restrictions et réglementations de l'Allemagne et d'autres juridictions qui (A) régissent l'importation, l'exportation et l'utilisation des Services et du Logiciel et (B) peuvent interdire à Oxington de fournir les Services et le Logiciel sans préavis. En les utilisant, vous vous engagez à respecter toutes ces lois, restrictions et réglementations, et vous garantissez que la réception des Services et du Logiciel ne vous est pas interdite en vertu des lois de la juridiction concernée.

13. Règlement des litiges

13.1 Procédure

En cas de préoccupations ou de litiges, vous acceptez de tenter d'abord de résoudre le litige de manière informelle en vous adressant à Oxington. Si un litige n'est pas résolu dans les 30 jours suivant sa réception par Oxington, toute action en justice qui en résulte doit être réglée par une décision définitive et contraignante d'un tribunal arbitral. Les prétentions en rapport avec les Conditions d'utilisation, les Services ou le Logiciel sont définitivement prescrites si elles ne sont pas invoquées dans un délai d'un an à compter de l'événement à l'origine de la prétention.

13.2 Règlement d'arbitrage

La procédure d'arbitrage se déroule en Allemagne conformément au règlement d'arbitrage allemand. Un arbitre choisi par vous et Oxington est désigné. La procédure d'arbitrage se déroule en langue allemande ou anglaise. La sentence arbitrale peut être rendue et exécutée devant tout tribunal compétent à votre égard et à l'égard d'Oxington.

13.3 Pas d'actions collectives

Vous ne pouvez régler les litiges avec Oxington qu'à titre individuel, et vous ne pouvez pas agir en tant que demandeur ou représentant dans une action collective ou représentative.

13.4 Injonction

Nonobstant ce qui précède, vous acceptez qu'Oxington puisse agir en cessation (ou solliciter une protection juridique équitable appropriée) devant tout tribunal si vous ou d'autres personnes accédez sans autorisation aux Services et au Logiciel ou les utilisez en violation des Conditions d'utilisation.

14. Droits de vérification

Les entreprises acceptent qu'Oxington ait le droit, au maximum une fois tous les douze (12) mois et moyennant un préavis de sept (7) jours, de charger des employés d'Oxington ou un tiers indépendant tenu à la confidentialité de vérifier vos registres, systèmes et équipements afin de confirmer que l'installation et l'utilisation des Services ou du Logiciel par vous sont conformes aux conditions de licences valables d'Oxington. En outre, vous devez mettre à la disposition d'Oxington tous les documents et informations demandés dans les 30 jours suivant une demande en ce sens. Si la vérification révèle qu'un nombre insuffisant de licences a été acquis, vous devez acquérir sans délai toutes les licences, tous les abonnements ainsi que toutes les prestations de maintenance et de support nécessaires pour la période écoulée. Si les redevances sous-payées dépassent 5 % de la valeur des redevances de licence dues, vous payez également les frais raisonnables d'Oxington pour la vérification.

15. Mises à jour des Services et du Logiciel et disponibilité

15.1 Mises à jour des Services et du Logiciel

Oxington peut modifier, mettre à jour ou cesser les Services et le Logiciel (y compris des parties ou fonctionnalités individuelles) à tout moment, sans encourir de responsabilité envers vous ou des tiers. En cas de modifications d'offres payantes, Oxington s'efforcera toutefois raisonnablement de vous informer de la modification, de la mise à jour ou de la cessation. Si Oxington cesse entièrement les Services ou le Logiciel, Oxington s'efforcera de manière commercialement raisonnable de vous permettre de transférer vos contenus, et vous recevrez un remboursement au prorata des frais prépayés non utilisés.

15.2 Disponibilité

Les pages web décrivant les Services sont accessibles dans le monde entier. Cela ne signifie toutefois pas que tous les Services ou fonctionnalités soient disponibles dans votre pays, ni que les contenus créés par les utilisateurs et rendus accessibles via les Services soient légaux ou disponibles dans votre pays. L'accès à certains Services peut être bloqué dans certains pays par Oxington ou par des gouvernements étrangers. Il vous incombe de vous assurer que l'utilisation des Services est licite dans le pays où vous les utilisez. Les Services ne sont pas disponibles dans toutes les langues.

16. Aucune modification, aucune ingénierie inverse

Sauf autorisation expresse dans les Conditions, vous ne pouvez pas (A) modifier, porter, adapter ou traduire une partie quelconque des Services ou du Logiciel, ni (B) décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de déterminer le code source, les représentations de données ou les algorithmes, processus ou méthodes sous-jacents des Services ou du Logiciel. Si, en vertu des lois de votre pays, vous êtes autorisé à décompiler les Services ou le Logiciel pour obtenir des informations nécessaires au fonctionnement des parties sous licence avec d'autres logiciels, vous devez d'abord demander ces informations à Oxington.

17. Dispositions diverses

17.1 Notifications à Oxington

Vous pouvez envoyer des notifications à Oxington à l'adresse suivante : Oxington GmbH, Kressenweg 39, 12623 Berlin, Allemagne.

17.2 Notifications à votre attention

Oxington peut vous adresser des notifications par e-mail, par courrier, par affichage dans les Services ou par tout autre moyen légalement admissible. Il vous incombe de maintenir à jour les informations de votre compte afin de pouvoir recevoir les notifications.

17.3 Cessions

Sans le consentement écrit d'Oxington, vous ne pouvez céder ni transférer d'une autre manière, en tout ou en partie, les Conditions ou vos droits ou obligations découlant des Conditions. Toute tentative en ce sens est nulle. Oxington est en droit de céder à un tiers les droits d'Oxington découlant des Conditions d'utilisation.

17.4 Dispositions contractuelles pour les organismes publics

Si vous êtes une autorité américaine ou si les Conditions sont soumises aux Federal Acquisition Regulations (FAR), les Services et le Logiciel fournis conformément aux Conditions sont des « articles commerciaux » au sens du 48 C.F.R. § 2.101, composés de « logiciels informatiques commerciaux » et de « documentation accompagnant les logiciels informatiques commerciaux » au sens du 48 C.F.R. § 12.212 ou du 48 C.F.R. § 227.7202, selon le cas. Les autorités fédérales américaines reçoivent, en tant qu'utilisateurs finaux, une licence exclusivement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions énoncées dans les présentes. Les droits non publiés sont réservés à Oxington GmbH, Kressenweg 39, 12623 Berlin, Allemagne.

17.5 Intitulés

Les intitulés utilisés dans les présentes Conditions ne servent qu'à des fins de clarté et ne sont pas utilisés pour expliquer le sens ou l'intention.

17.6 Clause de sauvegarde

Si une disposition des Conditions s'avère invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres Conditions restent pleinement valables et en vigueur.

17.7 Absence de renonciation aux droits

Le fait qu'Oxington omette de faire appliquer ou d'exercer l'une des dispositions des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation correspondante.

17.8 Force majeure

Aucune des parties ne répond envers l'autre des retards ou manquements dans l'exécution de ses obligations (à l'exception de vos obligations de paiement envers Oxington) si le retard ou le manquement est dû à des événements imprévus échappant au contrôle raisonnable des parties, tels que grèves, blocus, guerres, terrorisme, émeutes, catastrophes naturelles ou refus d'autorisations étatiques ou d'autres autorités.