Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. La version allemande fait juridiquement foi.

Politique de confidentialité

1. La protection des données en un coup d'œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qu'il advient de vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans notre politique de confidentialité figurant sous ce texte.

Collecte de données sur ce site web

Qui est responsable de la collecte de données sur ce site web ?
Le traitement des données sur ce site web est effectué par l'exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Informations sur le responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.

Comment collectons-nous vos données ?
D'une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, p. ex., de données que vous saisissez dans le formulaire de contact. D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de votre visite du site. Il s'agit principalement de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou heure de consultation de la page). La collecte de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à ce site web.

À quoi utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir la mise à disposition sans erreur du site web. Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées pour le traitement de votre demande. Si vous y avez consenti, les données sont également utilisées pour analyser votre comportement d’utilisation (mesure d’audience avec Google Analytics 4).

Quels droits avez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur l'origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l'avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Par ailleurs, vous disposez d'un droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

2. Hébergement

Nous hébergeons les contenus de notre site web chez le prestataire suivant :

Host Europe

Le prestataire est Host Europe GmbH, Hansestraße 111, 51149 Cologne, Allemagne (ci-après Host Europe). Lorsque vous visitez notre site web, Host Europe collecte divers fichiers journaux, y compris vos adresses IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de Host Europe : https://www.hosteurope.de/AGB/Datenschutzerklaerung/.

L'utilisation de Host Europe repose sur l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à ce que notre site web soit présenté de la manière la plus fiable possible.

Sous-traitance : nous avons conclu un contrat de sous-traitance (DPA) pour l'utilisation du service susmentionné. Il s'agit d'un contrat exigé par le droit de la protection des données, qui garantit que ce prestataire ne traite les données personnelles des visiteurs de notre site web que selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

3. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu'à la présente politique de confidentialité.

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quoi nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection totale des données contre l'accès de tiers n'est pas possible.

Informations sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

Oxington GmbH
Kressenweg 39
12623 Berlin, Allemagne

Téléphone : +49 (0)30 46690609
E-mail : info@oxington.com

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Sauf indication d'une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données personnelles restent chez nous jusqu'à ce que la finalité du traitement des données disparaisse. Si vous formulez une demande légitime de suppression ou révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront supprimées, à moins que nous n'ayons d'autres motifs légalement admissibles de conserver vos données personnelles (p. ex. délais de conservation prévus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, la suppression a lieu après la disparition de ces motifs.

Remarques générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site web

Si vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données personnelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point a du RGPD ou de l'art. 9, par. 2, point a du RGPD, dans la mesure où des catégories particulières de données au sens de l'art. 9, par. 1 du RGPD sont traitées. Si vos données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l'art. 6, par. 1, point b du RGPD. En outre, nous traitons vos données lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale, sur la base de l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. Le traitement des données peut également avoir lieu sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas particulier sont indiquées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation n'est pas affectée par celle-ci.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers et à la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES EST FONDÉ SUR L'ART. 6, PAR. 1, POINT E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR UN PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES PERSONNELLES CONCERNÉES, À MOINS QUE NOUS NE PUISSIONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU QUE LE TRAITEMENT SERVE À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DES FINS D'UNE TELLE PUBLICITÉ ; CELA VAUT ÉGALEMENT POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON L'ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).

Droit de réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violations du RGPD, les personnes concernées disposent d'un droit de réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation existe sans préjudice d'autres recours administratifs ou juridictionnels.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de vous faire remettre, à vous-même ou à un tiers, dans un format courant et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d'un contrat. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, celui-ci n'aura lieu que dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

Accès, rectification et suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d'obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à cet effet.

4. Collecte de données sur ce site web

Cookies et stockage local

Ce site web (recin.io) dépose des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer votre consentement aux cookies et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4). Votre choix de langue est enregistré exclusivement en local dans votre navigateur (localStorage) et ne nous est pas transmis. Pour plus de détails, consultez notre Politique de cookies (UE).

L'application associée sur app.recin.io utilise des cookies de session techniquement nécessaires pour la connexion et la gestion des sessions. Ceux-ci sont déposés sur la base de l'art. 6, par. 1, point f du RGPD et de l'art. 25, al. 2 de la loi allemande TDDDG, car ils sont strictement indispensables au fonctionnement de l'application.

Formulaire de contact

Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, vos indications figurant dans le formulaire (nom, entreprise, adresse e-mail, intérêt, message), y compris les données techniques (adresse IP, horodatage), sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de la demande et pour le cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Le traitement de ces données repose sur l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f du RGPD). Les données que vous nous avez transmises restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou que la finalité de leur conservation disparaisse. Les dispositions légales impératives — en particulier les délais de conservation — restent inchangées.

Demande par e-mail ou téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, votre demande, y compris toutes les données personnelles qui en résultent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins du traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

5. Plugins et outils

Polices de caractères (hébergement local)

Ce site utilise les polices Inter et PT Mono pour une présentation uniforme. Les fichiers de polices sont installés localement sur notre serveur. Aucune connexion aux serveurs de Google ou d'autres tiers n'a lieu.

Google Analytics 4

Ce site web utilise le service d’analyse web Google Analytics 4. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ; l’identifiant de mesure utilisé est G-R1R822ELBV. Google Analytics utilise des cookies permettant d’analyser l’utilisation du site ; des données d’utilisation peuvent être transmises à Google et traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Google LLC est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. L’utilisation repose exclusivement sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a du RGPD et à l’art. 25, al. 1 de la TDDDG ; sans consentement, le script n’est pas chargé et aucun cookie d’analyse n’est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Un contrat de sous-traitance a été conclu avec Google. Vous trouverez plus d’informations dans la Politique de confidentialité de Google et sur Google Analytics et protection des données.

Source des modules de texte : https://www.e-recht24.de, adaptés à la configuration technique de recin.io.